Développeuse à Bordeaux, graphiste à Strasbourg, rédacteur à Tours ou consultant data à Annecy : vous facturez des missions, souvent à plusieurs donneurs d'ordre, parfois hors de France. Tant que l'activité démarre, tout semble simple. Puis viennent la TVA à surveiller, les premiers clients européens, la question du statut quand le chiffre d'affaires progresse. Voici les repères utiles et ce qu'un cabinet peut prendre en charge pour vous.
Franchise de TVA et clients à l'étranger
En dessous du seuil de la franchise en base, vos factures ne comportent pas de TVA et doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Attention, ce seuil est distinct des plafonds de la micro-entreprise : il est tout à fait possible de garder le régime micro et de devoir malgré tout facturer la TVA. Le dépassement en cours d'année rend la TVA exigible dès ce moment, ce qui oblige à revoir vos devis déjà envoyés.
Quand vous travaillez pour une entreprise établie dans un autre État de l'Union européenne, c'est en principe votre client qui acquitte la TVA dans son pays. Vous facturez hors taxe avec la mention « Autoliquidation », vous faites figurer les numéros de TVA intracommunautaire des deux parties et vous déposez une déclaration européenne de services.
Du régime micro à la société : les étapes possibles
Le point de départ le plus répandu reste la micro-entreprise. Les prestations intellectuelles sont généralement classées en bénéfices non commerciaux (BNC) : un abattement forfaitaire tient lieu de frais et les cotisations sociales sont assises sur les sommes encaissées. Le régime reste acquis tant que le plafond légal de chiffre d'affaires n'est pas franchi deux années consécutives.
Avec la croissance, ou lorsque vos frais réels deviennent significatifs, plusieurs voies s'offrent à vous. L'entreprise individuelle peut passer au régime de la déclaration contrôlée. Elle peut aussi opter pour l'assimilation à une EURL, ce qui la place à l'impôt sur les sociétés sans créer de personne morale. Enfin, vous pouvez constituer une société unipersonnelle, EURL ou SASU. Chaque formule modifie votre imposition et votre couverture sociale.
- Micro-entreprise : obligations comptables réduites, cotisations proportionnelles aux encaissements, aucun frais réel déduit
- Entreprise individuelle au régime réel : bénéfice imposé après déduction des dépenses, déclaration n° 2035
- EURL, SASU ou EI ayant opté pour l'IS : impôt sur les sociétés et choix entre rémunération et dividendes
Quatre angles morts chez les indépendants
La cotisation foncière des entreprises n'est pas réclamée l'année de la création. Elle apparaît l'année suivante et prend souvent de court les freelances qui ne l'avaient pas budgétée.
La facturation électronique arrive aussi dans votre quotidien. Depuis le 1er septembre 2026, chaque entreprise doit être en mesure de recevoir des factures électroniques ; l'émission devient obligatoire pour les PME et les micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027. Le choix de votre outil de facturation mérite donc réflexion dès maintenant.
- Ne pas suivre mois après mois son chiffre d'affaires face au seuil de franchise de TVA
- Garder le régime micro alors que les dépenses réelles excèdent nettement l'abattement
- Créer une société sans avoir chiffré le coût global : cotisations, impôt, frais de tenue
- Faire transiter dépenses privées et professionnelles par le même compte bancaire
Ce que vous pouvez attendre d'un cabinet
Un cabinet qui suit des freelances confronte les statuts à vos vrais chiffres, repère avant vous le moment où la micro-entreprise devient pénalisante et règle votre facturation pour la TVA, y compris pour vos clients européens et hors Union. Il vous oriente aussi vers un logiciel de facturation compatible avec la réforme et relié à sa propre comptabilité.
Pour vous situer, les fourchettes constatées sur le marché en 2026 démarrent à 50 € HT par mois en micro-entreprise (600 à 1 200 € HT par an), à 120 € HT par mois en EI au réel ou en EURL (1 400 à 3 000 € HT par an) et à 200 € HT par mois en SASU (2 400 à 6 000 € HT par an). Avec TEC, Trouver expert-comptable, un conseiller prend le temps de comprendre votre métier, qu'il s'agisse de développement, de design, de rédaction ou de conseil, puis vous présente gratuitement un seul cabinet adapté, partout en France.
Les questions à poser au cabinet
- Quelle proportion de vos clients sont des indépendants qui vendent des prestations intellectuelles ?
- Comment m'alerterez-vous quand je m'approcherai du seuil de franchise de TVA ?
- Avec mon chiffre d'affaires actuel, que donnerait une comparaison entre EI au réel, EURL et SASU ?
- Prenez-vous en charge les déclarations européennes de services pour mes clients établis dans l'Union ?
- Votre logiciel est-il connecté à un outil de facturation électronique conforme à la réforme ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller vous rappelle, fait le point sur votre activité et vous présente un seul cabinet qui connaît votre métier. Parler à un conseiller
